Droit des Sols et Urbanisme

Rôle et composition de la mission urbanisme

La Mission urbanisme est constituée de l’équipe chargée par délégation des Communes de l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnels, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.

L’équipe de 14 agents est constituée de 11 instructeurs en charge d’environ 5000 dossiers par an pour 158 communes du Département aveyronnais.

Infographie : cartes des actes et autorisations d'urbanisme

Carte de l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie

Carte de la répartition des instructions des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie

Documents disponibles en téléchargement (format PDF image, non accessibles) :

Organisation de la mission urbanisme

L’équipe est dotée d’un logiciel d’instruction Next’ADS de l’éditeur Sirap, en partenariat avec le SMICA. Cet outil est mis à disposition des communes, et facilite le traitement dématérialisé des demandes, la consultation des services et la transmission des dossiers.

Le dépôt des dossiers dématérialisés est possible sur un portail usager disponible sous ce lien : sve-smica.sirap.fr

La Mission urbanisme accompagne les Communes en amont de dépôt des dossiers pour les projets communaux. Elle intervient également pour le contrôle de conformité des travaux et en assistance pour les recours pré-contentieux.

En matière de planification, elle apporte également conseil et assistance pour les procédures d’élaboration ou de modification des documents d’urbanisme, par la relecture des règlements et Orientations d’Aménagement et de Programmation des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.