Juridique, Commande Publique, Foncier

L’objectif de la Mission est d’accompagner les élus dans la réalisation de leurs projets en abordant les problématiques dans le cadre d’une vision stratégique de l’accompagnement juridique. 

Notre vision est marquée par le pragmatisme, le bon sens et parfois l’inventivité dont il faut faire preuve pour trouver les règles de droit qui pourront s’articuler avec la réalité du terrain. 

Il s’agit, plus que d’appliquer une procédure brute, de la mettre en musique avec un ensemble de facteurs essentiels comme la stratégie portée par les élus, les enjeux financiers ou les risques contentieux, ceci afin d’identifier les montages juridiques les plus adaptés pour permettre la concrétisation d’un projet construit finalement sur-mesure.

Il s’agit de manière générale de sécuriser les procédures et les actes des adhérents.