Déclaration d'accessibilité numérique

L’Agence Aveyron Ingénierie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours.

Actions déjà réalisées en 2025

  • Création et développement du site, dans une démarche accessible ;
  • Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site ;
  • Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site ;
  • Sensibilisation des équipes de contribution et d’administration du site aux bonnes pratiques d’accessibilité des contenus ;

Actions à venir

  • Correctifs d’accessibilité technique sur le site ;
  • Audit de conformité RGAA du site ;
  • Mise à jour de la Déclaration d’accessibilité ;
  • Rédaction du Schéma pluriannuel d’Aveyron Ingénierie
  • Planification des correctifs nécessaires, le cas échéant.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : aveyron-ingenierie.fr

État de conformité : Non conforme

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé sur le site à ce jour, le site de l’Agence Aveyron Ingénierie ( aveyron-ingenierie.fr ) est par défaut considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

Un audit est à venir. Il sera réalisé dans les prochaines semaines suivant la mise en ligne du site (avant Septembre 2025).

Contenus non accessibles

Exemples de non-conformités du site (liste non exhaustive)

Une première analyse de l’accessibilité du site, en l’état, a permis d’identifier les problématiques suivantes :

  • Couleurs : certaines images porteuses d'information peuvent présenter des problématiques de contraste, ou d’informations uniquement données par la couleur. Ces problématiques concernent particulièrement la page « Préservation de l’Eau et de l’Environnement », mais peuvent également toucher d’autres pages du site (dont : Actualités).
  • Consultation de documents bureautiques non accessibles, majoritairement des PDFs. Pouvant toucher différentes sections du site, cette non conformité concerne particulièrement la page « Ressources » ;

L’analyse de l’accessibilité technique du site est en cours et permettra de détecter puis corriger les problématiques structurelles du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aveyron Ingénierie invoque la charge disproportionnée pour les documents légaux (non accessibles) présentés sur la page « Ressources ».

La mise en accessibilité de ces documents induirait une modification importante et partagée des procédures de production et d’homologation des Délibérations et Rapports d'activité.

Ce travail, substantiel et collectif, ne peut être amorcé à l’heure actuelle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/07/2025.
URL du site concerné : aveyron-ingenierie.fr 
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site Aveyron Ingénierie :

  • CMS Drupal ;
  • HTML 5 ;
  • CSS 3 ;
  • Javascript;
  • Orejime (Gestionnaire de cookies) ;
  • AccessConfig (Paramètre d’accessibilité) ;
  • Matomo (Outil de suivi statistique) ;
  • Youtube (Visionneuse vidéo).

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

Aucun audit n’ayant à ce jour été réalisé sur le site, il est donc par défaut considéré comme non conforme.

Lors du prochain audit : les environnements de test préconisés par le RGAA seront utilisés.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Lors du prochain audit : les pages obligatoires, les différents gabarits de page du site seront évalués, ainsi qu’un panel de pages choisies aléatoirement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par le biais du formulaire de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07