Mentions légales


Identification de l'éditeur

Informations d’identification de l’entité responsable du site :

Aveyron Ingénierie, Établissement Public Administratif


Adresse 

Aveyron Ingénierie
Hôtel du département
7 place Charles de Gaulle
CS 43147 - 12 031 Rodez Cedex

Autres moyens de contact

Numéro de téléphone : 05 65 68 68 33 
Formulaire de contact : Formulaire de contact électronique


Responsabilité de la publication

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982

Responsable de la publication : Arnaud VIALA, Président

Conception et hébergement du site internet

Agence web WS InteractiveNouvelle fenêtre

Adresse : 15 Quai Lucien Lombard 31000 Toulouse

Numéro de téléphone : +33 5 62 30 80 70

  • Conception graphique et ergonomique
  • Développement du site web
  • Hébergement du site
  • Conseil, Accompagnement & Suivi personnalisé

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Le site Internet Aveyron Ingénierie est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits d'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation.

En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Le non-respect de cette interdiction peut être considéré comme un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Aveyron Ingénierie se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ne respectant pas cette interdiction. L’absence de poursuite légale dès la prise de connaissance de la violation ne peut s’interpréter comme une acceptation tacite desdites utilisations et une renonciation aux poursuites.

En cas de non-respect, des sanctions civiles et pénales peuvent être appliquées, conformément à l'article L. 335.2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande de reproduction d'éléments et contenus du site, merci de nous contacter via le formulaire de contact du site

Lien vers le site Aveyron Ingénierie

Tout site, qu'il soit public ou privé, est autorisé à créer un lien vers les informations publiées sur le site Aveyron Ingénierie.

Cependant, les contenus (textes, images, documents) des pages du site Aveyron Ingénierie ne doivent pas être repris et intégrés à l'intérieur des pages d'un autre site sans autorisation préalable de notre Direction de la publication.

Toute citation de contenus du site devra mentionner son origine, en citant Aveyron Ingénierie en tant que source.

Droits d’auteurs - Crédits photos, images, illustrations

Crédits photos 

Les photos et illustrations utilisées sur ce site proviennent : 

  • D'Aveyron Ingénierie (photos internes, droits réservés) 
  • De banques d'images libres de droit : Pexels, Unsplash
  • De partenaires ayant consenti à l'utilisation de leurs images
  • De prestataires de services : WS Interactive

Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site Internet, notamment pour la mise à jour de ses composants et contenus, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au site à tout moment.

De plus, l'éditeur pourra supprimer à tout moment toute information susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou de contrevenir aux normes nationales et internationales en vigueur, qu'elles soient contraignantes ou non.

Responsabilité des contenus

Liens hypertextes

Le site Aveyron Ingénierie propose de nombreux liens vers d'autres sites, généralement des sites officiels ou d’autorité (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.).

Nous précisons toujours vers quel site nous vous redirigeons. Ces pages web ne faisant pas partie du site internet Aveyron Ingénierie, leur contenu n’est pas soumis à notre contrôle et n’engage donc pas la responsabilité du Responsable du site.

Suivi statistique, Politique de confidentialité des données et respect des données personnelles (RGPD)

Voir la page « Données personnelles et Politique de Confidentialité des données »